24 février 2021

Gel du 25 et 26 mars 2020 : La calamité agricole reconnue


Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 29 janvier 2021 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison du gel du 25 au 26 mars 2020.

Les biens sinistrés sont : les pertes de récoltes sur abricots, pêches, nectarines, prunes, cerises, pommes, poires.

Sont concernées les communes de Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Plan-d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grés, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon et Verquières.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles  pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

  • - plus de 30% de perte physique sur la production considérée ;
  • - plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaire (aides PAC incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Un dossier complet comprend :

  • - Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
  • - Les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent,…)
  • - Et si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE, remplir le formulaire « nouveau demandeur d’aide » avec les pièces à fournir.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation à cette adresse.

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes « Gel mars 2020  » est à renvoyer à partir du 1 mars 2021, jusqu’au 1 avril 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Contacts DDTM 13 :

Martine Farrugia

Tél : 04 91 28 42 45 - 07 72 00 68 61

martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr

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