La réforme du prélèvement à la
source sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019.
Si les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne ont déjà
eu connaissance de leur taux de prélèvement, les déclarants papier vont bientôt
recevoir leur avis d'imposition qui mentionnera leur taux de prélèvement.
Le taux qui leur sera indiqué est un taux personnalisé,
qui correspond à leur situation fiscale.
Toutefois, les usagers qui le désirent, ont la possibilité de
modifier ce taux, en accédant à leur à leur service « gérer mon
prélèvement à la source » en se connectant à leur
espace Particulier d'impots.gouv.fr, qu'ils aient déclaré leurs
revenus en ligne ou sur papier.
Ils peuvent également gérer leurs
options de prélèvement à la source :
·
via le numéro spécial « prélèvement à la source » au
0811 368 368 (prix d'un appel + 0,06€ / minute),
·
au guichet de leur centre des Finances publiques.
Ainsi, les usagers auront le
choix de :
-
conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du
foyer et calculé par l'administration fiscale : dans ce cas, ils n'auront rien
à faire, c'est ce taux qui sera envoyé par l'administration fiscale à leur
employeur ou leur caisse de retraite
- individualiser leur taux : cette option permet à un couple
d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, en cas de fort
écart de revenus
- décider que l'administration ne transmette pas leur taux
personnalisé : dans ce cas, l’employeur appliquera alors un taux non
personnalisé, déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu’il
verse. Si l’application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins
important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine
importants, le contribuable devra régler directement auprès de la DGFiP la
différence
- opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement
mensuel pour les contribuables qui seront soumis au système d'acompte
contemporain, par exemple parce qu'ils perçoivent des revenus fonciers ou des
revenus des indépendants
N'hésitez pas à vous rendre sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source, site dédié à l'information sur le
prélèvement à la source! Ce site, régulièrement actualisé, intègre différentes ressources,
des guides et une foire aux questions (FAQ) qui répond aux principales
interrogations des usagers particuliers.
Bien entendu, pour toute question
relative à une situation personnelle, seule l’administration fiscale peut
répondre.
Les usagers peuvent contacter les
services de la direction régionale des Finances publiques PACA/13 selon les
modalités habituelles :
·
via le numéro spécial «prélèvement à la source» au 0811.368.368
·
au guichet.
Les usagers disposent de toutes les informations utiles pour savoir
comment accéder à leur espace particulier en ligne, sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-acceder-votre-espace-particulier-en-ligne).
Président du Comité des fêtes et président du Club Taurin Paul Ricard "La Bourgine"
