Eyragues, le 25
septembre 2018
Chères
Eyraguaises, Chers Eyraguais,
Depuis plus
d’une année, je préconise, si la loi est modifiée, une organisation à laquelle
certaines personnalités réticentes jusqu’ici, semblent adhérer à l’heure
actuelle.
Suite aux
diverses interventions par voie de presse de femmes et d’hommes investis de
responsabilités politiques, où chacun et chacune prône sa vérité pour un futur
meilleur, à mon tour et à la demande de la grande majorité de mon Conseil
municipal, je souhaite partager mon analyse sur les diverses prises de position
et sur la situation préoccupante de l’avenir de notre Commune.
Ma démarche comblée
de modestie et dépourvue de toute ambition de mandat départemental ou régional
me permet aujourd’hui, en toute impartialité, de m’exprimer librement pour
défendre les intérêts de mes
contribuables et en toute légitimité, de garantir une gouvernance à mes concitoyens sur leur territoire communal.
Et c’est dans ce
cadre-là, qu’il est important pour moi et pour la fonction que j’occupe, d’être
en parfaite corrélation avec mes administrés qui m’interrogent, et auxquels je
me dois de donner des réponses claires et honnêtes sur le devenir de notre
territoire, de notre village, notamment sur l’impact de cette fusion sur nos
finances, et par là même, sur leurs impôts locaux.
Aussi, lorsque
je lis en parcourant la presse, des articles sur le Pays d’Arles, que l’on a
cautionné en votant pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) et qu’à
ce jour on conteste, permettez-moi de m’étonner de cette volte-face, de la part
de certains.
De
plus, il est navrant que soient formulées des déclarations qui s’appuient sur
les propos du Président de la République pour acter cette fusion, alors qu’aucune visibilité
n’est donnée sur les perspectives d’évolution des textes en faveur des
Communes.
C’est dans un
état d’esprit de clarté et d’information réelles que je souhaite faire part de
ma réflexion sur l’évolution de notre territoire, destinée que très peu de
personnes à ce jour peuvent prédire, car nous n’avons aucune garantie que la
loi NOTRe sera modifiée, et si tel était le cas, comment le sera-t-elle ?
Je rappelle que
cette loi a été imposée sans concertation aux 92 maires concernés, sans tenir
compte de leur avis et encore moins de celui de
leurs administrés, en supprimant aux Communes la plupart des compétences
nécessaires à une gestion saine et équilibrée.
Et si demain la
loi reste figée, l’intégration des 29 communes du Pays d’Arles forgera les élus
que nous sommes en maires de quartier, dépendant d’un pouvoir central, sans
possibilité de gérer, décider, planifier et organiser la vie normale d’une
commune.
Si par contre la
loi évolue dans le bon sens et que le vrai rôle des maires et de leur conseil
municipal est reconnu, si les compétences de proximité leur sont rendues, alors
ma position serait différente.
Mais, en l’état
actuel des choses, j’éprouve étonnement et stupéfaction devant cette
acceptation sans garanties et sans réel fondement, et devant ce fatalisme
actant notre fusion avec la Métropole, sans que nous n’y puissions rien
changer.
Je ne m’y résous
pas, et ne comprends pas cette fougue et cette ambition qu’ont certains à
intégrer cette « mégastructure » sans en connaître le contenu, ni les
conditions qui s’appliqueront aux 29 communes du Pays d’Arles : quelles
seront les compétences laissées aux Communes ? Quel
sera le rôle des maires et quel pouvoir pourront-ils conserver ? Quels
seront les moyens mis à leur disposition et quelles seront leurs possibilités
de réalisation ?
Toutes ces
questions sont le résultat d’une inquiétude que je ressens comme la grande
majorité des 92 maires intégrés dans la Métropole, qui expriment déjà les
difficultés qu’ils rencontrent, ce que la fusion avec la Métropole accentuera pour
nos petites communes rurales.
En effet,
l’étude réalisée pour le PETR par un cabinet d’étude de référence nationale,
laisse apparaître des écarts financiers très conséquents entre la solution d’un
Pays d’Arles uni, et celle de son intégration dans la Métropole avec la loi
actuelle, le lissage appliqué à partir de 2020 faisant exploser nos impôts
locaux.
Comment peut-on
s’engager dans une telle organisation sans aucune concertation et comment
peut-on qualifier de clivage malsain, de combat d’arrière-garde ou d’errements
du passé, la volonté de préserver l’intérêt général de nos populations, de
notre territoire, de notre identité ?
Nous devons
rester vigilants quant aux possibilités de développement qui seraient offertes
au Pays d’Arles ou aux compétences de proximité qui seraient rendues aux Communes.
Car il s’agit, dans l’évolution de la loi, selon les préconisations du Premier
Ministre dans un courrier adressé le 10 septembre 2018 à Monsieur le Préfet
« d’apprécier l’équilibre du partage
des compétences entre Métropole et communes, en étudiant l’opportunité de
rendre à ces dernières celles des compétences, aujourd’hui dévolues à la
Métropole, qui nécessitent une approche de proximité ».
Dans ce
contexte, il est donc fortement souhaitable que reviennent à la Métropole les
compétences d’intérêt général, telles que l’économie, les transports,
l’éducation, la politique de la ville, le réseau routier, le social, les
services d’incendie et de secours… les compétences de proximité restantes
revenant de fait aux communes.
Si l’évolution
de la loi actuelle souhaitée par les maires se confirme, je serai de toute
évidence aux côté de Martine VASSAL qui s’est proposée de nous représenter pour
mener à bien la procédure de concertation qui sera engagée sur ce point.
Lors du 1er
rassemblement des Elus pour les libertés locales qui s’est déroulé à Marseille
le 26 septembre, Renaud MUSELIER a accueilli entre autres nombreuses
personnalités, notamment, le Président de l’Association des Maires de France,
François BAROIN, qui est venu remettre à l’ordre du jour la décentralisation
pour les élus de proximité, confortant le rôle primordial de chacun au niveau
communal, intercommunal, départemental et régional. En espérant que seront
prises en compte ses propositions.
Maires, élus de
proximité, il est de notre responsabilité et de notre devoir d’exprimer nos
souhaits et de les défendre, de partager et d’informer nos populations avec
réalisme et pragmatisme… nous pourrons ainsi peut-être garder, un peu et sans parti-pris, la maîtrise de l’avenir de nos Communes
dans l’intérêt de nos populations et dans le souci permanent de contenir la
pression fiscale.
Max GILLES
Maire d’Eyragues
