28 mai 2020

Fonds d'aide aux acteurs économiques

Un fonds spécifique a été créé avec le concours de la Municipalité, de la population (par la cagnotte solidaire) et du tissu associatif, par la volonté de réduire la subvention municipale annuelle.

Celui-ci sera attribué aux commerçants, artisans, gérant(e), d’entreprise et auto-entrepreneurs..., qui n’ont pas pu exercer leur activité principale, qui ont eu une activité fortement réduite ou qui ont été contraints de fermer lors du confinement.

Ce fonds est destiné aux personnes qui ne peuvent bénéficier des aides nationales, régionales et départementales.
Le CCAS de la ville est chargé de l’attribution des aides sur avis de la commission ad-hoc.

Cette aide du CCAS constitue un soutien financier.
L’aide peut être versée à un(e) gérant(e) d’entreprise, un artisan, un autoentrepreneur, un commerçant qui :

- a son activité sur la commune
- est domicilié sur la commune
- a créé son activité avant le 1er février 2020
- ne bénéficie pas personnellement du chômage partiel
- n’a pas bénéficié de l’aide de 1200 € de TERRE DE PROVENCE AGGLOMÉRATION
- peut justifier d’une diminution d’au moins 50 % en moyenne de son chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 de son activité principale.

Toutefois, si votre situation revêt un caractère d’urgence particulier, votre dossier pourra faire l’objet d’une étude approfondie en vue de l’obtention de l’aide.

Le dossier est à retirer à l'accueil de la mairie.

Documents à joindre : 

- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile (facture, …)
- Relevé d’identité bancaire
- Attestation comptable qui justifie le % de baisse de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 en référence à la même période pour l’année 2019
- Pour une activité créée après la période de référence (mars-avril 2019), justifier de la baisse du chiffre d’affaires mensuel moyen à compter de la date de démarrage de l’activit
- Attestation comptable précisant que votre statut vous confère un revenu réel d’activité dans l’entreprise.
- Attestation d’accord de chômage partiel de la DIRECCTE
- Attestation sur l’honneur, en cas d’impossibilité de fournir l’attestation comptable (Celle-ci pourra être demandée ultérieurement)
- KBIS ou D1 de la période couverte

Les dossiers de candidature sont à rendre pour le 19 juin 2020, à l'accueil de la mairie.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Vous pouvez adresser toutes les questions techniques par courriel à : communication@gmail.com

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