16 mars 2020

Coronavirus : Qui peut rester ouvert?

L'hôtel de ville d'Eyragues reçoit des appels de commerçants incertains d'être autorisés à rester ouverts en raison de l'épidémie de coronavirus.

Voici l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 précisant la liste des professionnels autorisés à rester ouverts.

JORF n°0065 du 16 mars 2020
texte n° 2




Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAS2007753A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national ;
Considérant que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; qu'il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités ;
Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu'ils l'ont contractée ; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; qu'il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d'assistants maternels,
Arrête :
Article 1

I. - L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes :

« Chapitre préliminaire
« Mesures générales de prévention

« Art. préliminaire. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ;

2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - I. - Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

« - au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
« - au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
« - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
« - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
« - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
« - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
« - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
« - au titre de la catégorie Y : Musées ;
« - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
« - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
« - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

« II. - Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
« III. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.
« IV. - Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ;

3° Il est annexé au même article 1er l'annexe figurant au présent arrêté ;
4° Au 1° du I de l'article 4, avant la référence : « L. 424-1 », sont insérés les mots : « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l'accueil de plus de 10 enfants, ».
II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
  • Annexe

    ANNEXE
    À L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

    Les activités mentionnées au II de l'article 1er sont les suivantes :
    Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
    Commerce d'équipements automobiles
    Commerce et réparation de motocycles et cycles
    Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
    Commerce de détail de produits surgelés
    Commerce d'alimentation générale
    Supérettes
    Supermarchés
    Magasins multi-commerces
    Hypermarchés
    Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
    Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
    Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
    Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
    Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
    Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
    Hôtels et hébergement similaire
    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
    Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
    Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
    Activités des agences de placement de main-d'œuvre
    Activités des agences de travail temporaire
    Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
    Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    Réparation d'équipements de communication
    Blanchisserie-teinturerie
    Blanchisserie-teinturerie de gros
    Blanchisserie-teinturerie de détail
    Services funéraires
    Activités financières et d'assurance

Fait le 15 mars 2020.

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