08 décembre 2023

ZAENR Eyragues - Concertation du 11 au 18 décembre


Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies Renouvelables (ZAENR) - Eyragues

Concertation du 11 au 18 décembre 2023.

A qui servent les zones d’accélération ?

Les zones d’accélération doivent soutenir l'implantation des installations d'énergie renouvelable :
• en affichant la responsabilité de chaque territoire dans l'atteinte de l'objectif national de production d'énergies renouvelables,
• en identifiant un potentiel de développement de nature à contribuer à la nécessaire accélération de cette production, tout en tenant compte des caractéristiques propres au territoire,
• en donnant un signal à destination des acteurs économiques et des habitants sur la nécessaire contribution du territoire, son implication et les zones les plus adaptées au développement de projet,
• en organisant le débat local sur l'intégration territoriale des énergies renouvelables,
• en orientant le développement via une planification territoriale opérationnelle traduite au sein du document d'urbanisme afin d’éviter le développement erratique.

 

Quelles sont les implications à la mise en place d’une zone d’accélération ?


Une fois arrêtées, les zones d'accélération pourront avoir plusieurs effets :
• Accélérer certains délais de procédure pour l'instruction des projets (article 7 de la loi d'accélération traduit au code de l'environnement),
• Permettre aux projets développés dans leur périmètre de bénéficier de mécanismes financiers plus favorables (dispositif incitatif encourageant les développeurs à se diriger préférentiellement vers ces terrains), au travers de bonus dans les appels d'offres ou de modulations tarifaires. (article 17 de la loi d'accélération traduit au code de l'énergie).
Par ailleurs, pour les projets se développant hors de ces zones, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclut les différentes parties prenantes concernées par le projet, notamment les communes et les EPCI dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes. Un décret viendra préciser les seuils de puissance considérés pour l'application de cette obligation. (Article 16 de la loi d'accélération traduit au code de l'énergie).
La définition de secteurs d'exclusion d'implantation d'installations de production d'EnR ne pourra être portée au sein des documents d'urbanisme qu'à la condition que l'avis du Comité régional de l'énergie ait conclu au caractère suffisant

Une concertation sera organisée du 11 au 18 décembre 2023 sur Eyragues, avec la mise à disposition d’un dossier de consultation (site internet, réseaux sociaux, à l’accueil de la mairie ) durant laquelle, les habitants pourront donner leur avis.

Pour en savoir plus, le dossier complet à télécharger à cette adresse :
www.eyragues.fr/Concertation_ZAENR_Eyragues_2023.zip

Les avis peuvent être adressés par voie numérique à l'adresse accueil@eyragues.fr

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