Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.
Vélos non éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.
CONSTITUTION DU DOSSIER :
- - Relevé d’Identité Bancaire (RIB) aux nom/prénom du demandeur
- - Justificatif d’identité aux nom/prénom du demandeur en cours de validité (carte d’identité, passeport, …)
- - Justificatif de domicile aux nom/prénom du demandeur en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône : facture de moins de – 6 mois d’eau, d’électricité, dernier avis d’impôt sur le revenu ou d’habitation. Les factures de téléphonie, avis de taxe foncière, reçu de loyer sont irrecevables.
- - Relevé d’imposition aux nom/prénom du demandeur du foyer fiscal : avis d’impôt de l’année ou année précédente
- - La facture avec la mention payée ou acquittée aux nom/prénom et adresse complète du demandeur tamponnée par le vendeur Attention : toute somme réglée en espèces ne sera pas prise en compte pour le versement de la subvention
- - Le justificatif de règlement au magasin aux nom/prénom du demandeur (capture écran/screenshot irrecevable) du montant total de la facture est exigé : relevé de compte bancaire dans son intégralité, contrat et échéancier de paiement si crédit. Le règlement en espèces est refusé.
- - Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194)
- - Le document d'information et d'engagement signé du demandeur à télécharger aux nom/prénom du demandeur (à remplir et à signer avant de le scanner)
Lien pour effectuer la demande de subvention :
Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr
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