AléaNat
Téléprocédure Internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire destinée aux exploitants agricoles permettant de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation au titre des régimes des calamités agricoles et de l'indemnité fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour des biens et cultures non assurés.
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récole affectant les prairies non assurées dans le département des Bouches-du-Rhône consécutives aux aléas climatiques de l'année 2023, sont déposées par voie électronique sur l'application AléaNat du 16 février au 15 mars 2024.
Informations détaillées sur le lien ci-dessous :
https://paca.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Provence-Alpes-Cote_d_Azur/020_Inst_Paca/CA05/Documents/ca_05_2024/05_Guide_exploitants_AleaNat.pdf
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