21 février 2023

Aides aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques


 

Aides aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, par FranceAgrimer.
(le gel, la grêle, la sécheresse et protection contre le vent)


Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d'aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Uniquement réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique.
Modèle d'attestation à faire compléter par votre assureur : ICI

Le taux de l'aide est de 40% ;  augmenté de 10% pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés depuis moins de 5 ans et les CUMA.

Modalités et  liste complète du matériel éligible (page 12) ICI

- Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est fixé à 2 000 euros HT
- Le plafond  de dépenses est de 40 000 euros HT  ; pour les CUMA et ASA, ce plafond est fixé à 150 000 euros HT par demande.

Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif , pouvant comprendre plusieurs matériels.

Dans le cas d'investissements dans du matériel d'irrigation :
Tout devis concernant du matériel d'irrigation doit préalablement, au dépôt de la demande d'aide avoir été soumis à la DDT de votre département. (page 8 de la notice).


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Terre de Provence Agglomération
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Tél. : 04 90 20 59 02 ou par mail à infoagri@terredeprovence-agglo.com

 

  

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