Aides aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques
Aides aux investissements en exploitations pour la
protection contre les aléas climatiques, par FranceAgrimer. (le gel, la grêle, la sécheresse et protection contre le vent)
Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023 pour le dépôt des
demandes d'aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Uniquement réservé aux demandeurs disposant d'une assurance
risque climatique.
Modèle d'attestation à faire compléter par votre assureur : ICI
Le taux de l'aide est de 40% ; augmenté de 10% pour les
jeunes agriculteurs, les nouveaux installés depuis moins de 5 ans et les
CUMA.
Modalités et liste complète du matériel éligible (page 12) ICI
- Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est
fixé à 2 000 euros HT
- Le plafond de dépenses est de 40 000 euros HT ; pour les
CUMA et ASA, ce plafond est fixé à 150 000 euros HT par demande.
Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent
dispositif , pouvant comprendre plusieurs matériels.
Dans le cas d'investissements dans du
matériel d'irrigation :
Tout devis concernant du matériel d'irrigation doit préalablement, au
dépôt de la demande d'aide avoir été soumis à la DDT de votre
département. (page 8 de la notice).
Des projets, recherche de financements, de contacts, vente
directe, ... Permanence agricole, nous trouvons les réponses à vos questions,
rencontrez-nous ! Terre de Provence Agglomération Maison de l'Entrepreneur - Service Agriculture - Mme ROUMANILLE
Avenue Roger Salengro - Parking du Réal - 13160 CHÂTEAURENARD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire