19 avril 2022

Offre d'emploi à Terre de Provence Agglomération

 

Recrute par voie de mobilité interne, voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle :
Un Instructeur ADS & Gestionnaire foncier (H/F)
(Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux – catégorie C)

Contexte :

Située au nord des Bouches du-Rhône et au sud immédiat d’Avignon, la communauté d’agglomération Terre de Provence regroupe 13 communes (57 000 habitants) et exerce, notamment, les compétences collecte et traitement des déchets, le développement économique, la politique de la ville, l’habitat, les transports.
Au sein de la direction de l’Aménagement et sous la responsabilité du responsable du service urbanisme, foncier et habitat, vous assurez les missions suivantes :
Missions principales du poste :
• Instruction et gestion administrative des demandes d’autorisation d’urbanisme et des permis de louer,
• Gestion administrative des dossiers fonciers (DIA, baux, impôts et taxes),
• Accueil et information des pétitionnaires sur les dossiers en cours.
Activités et tâches principales du poste :
• Instruction et gestion administrative des demandes d’autorisation d’urbanisme et des permis de louer :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Etablir les rapports d’accessibilité et gérer les transmissions avec la commission d’accessibilité.
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme,
- Délivrer les autorisation de louer (permis de louer) dans les secteurs soumis,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
• Gestion administrative des dossiers fonciers (DIA, baux, impôts et taxes) :
- Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner,
- Suivre les dossiers administratifs et financiers des baux de location (paiement, révision),
- Suivre les dossiers administratifs et financiers des impôts fonciers et taxes ASCO-ASA (paiement, révision, mise à jour des états parcellaires).
• Accueil et information des pétitionnaires sur les dossiers en cours :
- Accueil physique et téléphonique en polyvalence avec l’instructrice,
- Renseignements généraux relatifs aux dossiers ADS en cours d’instruction ou délivrés et aux possibilités de construction après un premier filtre communal,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (SDIS, ABF, gestionnaires de réseaux,…)
- Participer à la tenue des archives ADS et Foncier,
- Suivre l’évolution de la règlementation en matière d’urbanisme,
- Être polyvalent sur les autres missions du service.
Qualités requises :
- Normes juridiques d'instruction,
- Code de l'urbanisme
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.),
- Communication orale et écrite,
- Actes et écrits administratifs,
- Règles de classement et d'archivage,
- Techniques et outils de planification,
- Logiciels métiers,
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre,
- Autonomie, efficacité, rigueur, discrétion et méthodique.

Conditions et contraintes d’exercice :
Poste à temps complet.

Rémunération :
Statutaire + Régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée + CNAS + Tickets Restaurants (2 fois par an)
Poste à pourvoir dès que possible

Candidature (lettre de motivation manuscrite et CV) à adresser avant le 15 mai 2022 à :

Madame la Présidente
Terre de Provence Agglomération
Chemin Notre Dame BP-1
13630 EYRAGUES

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