Informations sur le prélèvement à la source

La réforme du prélèvement à la source sera mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2019.
 

Si les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne ont déjà eu connaissance de leur taux de prélèvement, les déclarants papier vont bientôt recevoir leur avis d'imposition qui mentionnera leur taux de prélèvement.

Le taux  qui leur sera indiqué est un taux personnalisé, qui correspond à leur situation fiscale.

Toutefois, les usagers qui le désirent, ont la possibilité de modifier ce taux, en accédant à leur à leur service « gérer mon prélèvement à la source » en se connectant à leur espace Particulier d'impots.gouv.fr, qu'ils aient déclaré leurs revenus en ligne ou sur papier.

Ils peuvent également gérer leurs options de prélèvement à la source :

·        via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811 368 368 (prix d'un appel + 0,06€ / minute),

·         au guichet de leur centre des Finances publiques.

Ainsi, les usagers auront le choix de :

-   conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l'administration fiscale : dans ce cas, ils n'auront rien à faire, c'est ce taux qui sera envoyé par l'administration fiscale à leur employeur ou leur caisse de retraite

-  individualiser leur taux : cette option permet à un couple d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, en cas de fort écart de revenus

- décider que l'administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas, l’employeur appliquera alors un taux non personnalisé, déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse. Si l’application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine importants, le contribuable devra régler directement auprès de la DGFiP la différence 

- opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement mensuel pour les contribuables qui seront soumis au système d'acompte contemporain, par exemple parce qu'ils perçoivent des revenus fonciers ou des revenus des indépendants

N'hésitez pas à vous rendre sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source,
site dédié à l'information sur le prélèvement à la source! Ce site, régulièrement actualisé, intègre différentes ressources, des guides et une foire aux questions (FAQ) qui répond aux principales interrogations des usagers particuliers.

Bien entendu, pour toute question relative à une situation personnelle, seule l’administration fiscale peut répondre.

Les usagers peuvent contacter les services de la direction régionale des Finances publiques PACA/13 selon les modalités habituelles :

·         depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr (informations utiles pour accéder à son espace particulier: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-acceder-votre-espace-particulier-en-ligne)

·         via le numéro spécial «prélèvement à la source» au 0811.368.368

·         au guichet.

Les usagers disposent de toutes les informations utiles pour savoir comment accéder à leur espace particulier en ligne, sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-acceder-votre-espace-particulier-en-ligne).