12 juillet 2018

Plan d'action sécheresse

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/27850/166078/file/AP.pdf
L’objet du Plan d'action sécheresse est de définir un dispositif permettant de gérer les situations de sécheresse exceptionnelle et leurs étiages sévères(baisse périodique des eaux), par la prise de mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau directement liées aux prélèvements dans les cours d'eau, leurs nappes d’accompagnement, les aquifères ou toute résurgence susceptible de les alimenter.

L’initiative de la mise en place du plan d'action sécheresse appartient au préfet de département.
Le comité sécheresse analyse la situation à partir des indicateurs et seuils contenus dans le présent cadre ainsi que les observations de terrain.

Il propose au Préfet l’état de sécheresse le plus approprié à arrêter compte tenu d’un faisceau convergent de constats.

Des mesures sont susceptibles d'être appliquées à certains secteurs hydrographiques du département, sans obérer les possibilités de réglementation des usages de l'eau reconnues aux maires dans le cadre de leur pouvoir de police administrative général, sur la base d’une situation locale particulièrement difficile.

Accéder au contenu du plan sécheresse (Réglementation, secteurs hydrographiques de gestion...)


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