L’objet du Plan d'action sécheresse est de définir un dispositif permettant de gérer les situations de
sécheresse exceptionnelle et leurs étiages sévères(baisse périodique des eaux), par la prise de mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau directement liées aux prélèvements dans les cours d'eau, leurs
nappes d’accompagnement, les aquifères ou toute résurgence susceptible de les alimenter.
L’initiative de la mise en place du plan d'action sécheresse
appartient au préfet de département.
Le
comité sécheresse analyse la situation à partir des indicateurs et seuils contenus dans le présent
cadre ainsi que les observations de terrain.
Il propose au Préfet l’état de sécheresse le plus approprié
à arrêter compte tenu d’un faisceau convergent de constats.
Des mesures sont susceptibles d'être
appliquées à certains secteurs hydrographiques du département, sans obérer les possibilités de
réglementation des usages de l'eau reconnues aux maires dans le cadre de leur pouvoir de police
administrative général, sur la base d’une situation
locale particulièrement difficile.
Accéder au contenu du plan sécheresse (Réglementation, secteurs hydrographiques de gestion...)
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