30 mai 2016

Liste des conseillers du salarié

La nouvelle liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel, vient d'être publiée par voie d'arrêté préfectoral, conformément aux dispositions de l'article D. 1232-6 du Code du travail.

Elle est à la disposition de tous les salariés à l'accueil de la mairie d'Eyragues, et consultable sur Internet à cette adresse.