30 mai 2016

Déclaration de ruches : procédure

La possession de ruches pour l’exercice d’une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

POUR QUI?
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.
QUAND?
2015 : Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. Le récépissé de déclaration 2015 est valable jusqu’au 31 août 2016. Pour les apiculteurs qui ont réalisé une déclaration de ruches en 2015, ils peuvent à tout moment récupérer le récépissé de déclaration de ruches 2015 sur le site Télérucher. 
2016 : Tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 conformément à l’évolution de la réglementation européenne. Les modalités de déclaration seront précisées en temps utiles.
Une procédure de déclaration de ruches « Hors période obligatoire » a été mise en place jusqu’au 31 août 2016 uniquement :
- Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016, notamment pour l’obtention d’aides financières, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances...
- Pour les nouveaux apiculteurs, dès à présent et sans attendre la période de déclaration 2016, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches.
Elle permet d’obtenir le numéro d’apiculteur NAPI, qui est envoyé dans un délai de 60 jours environ après la déclaration. Le NAPI identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain.
Le NUMAGRIT n’est plus demandé.

COMMENT Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016.

Toutes les procédures sont à la disposition du public à cette adresse.